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Note sur la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » après dépôt à l’Assemblée nationale (Document)

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Cette proposition de loi, rédigée par Aurore Bergé et quinze autres députés du groupe Renaissance, a été déposée le 15 décembre 2022 au bureau de l’Assemblée nationale.

Initialement, le calendrier prévu était le suivant : le Conseil national de la Refondation (CNR) Bien-vieillir devait remettre ses conclusions afin de permettre au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combes, de présenter une feuille de route en mai 2023.

Or, la programmation de l’étude parlementaire de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » a été fixée par l’Assemblée nationale au début du mois d’avril.

Le CNR devrait en conséquence remettre ses conclusions le 4 avril 2023, afin de permettre un enrichissement des textes dès l’examen en première lecture en commission ou en séance publique.

Lire la note complète en ligne.

Contact : communication@nile-consulting.eu 

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