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Adoption définitive de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Annonce)

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Après le Sénat, le 9 mai, l’Assemblée nationale a validé, mercredi 10 mai, l’accord auquel députés et sénateurs étaient parvenus en commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant « amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » (rapporteure Stéphanie Rist).

Voté par les députés avec 226 voix « pour » et 1 voix « contre », le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

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