La France dispose d’atouts considérables en matière de données de santé, qu’il s’agisse de la grande base médico-administrative de l’Assurance maladie, des grandes cohortes de recherche, de la dynamique actuellement observée en matière de déploiement d’entrepôts de données de santé dans les hôpitaux, en articulation avec le Health Data Hub, acteur national de la donnée de santé. Dans l’objectif de placer la France comme leaders de l’utilisation de ces données pour la recherche et l’innovation, une mission lancée par le Gouvernement sera chargée d’établir une stratégie nationale d’envergure pour les prochaines années.
Une meilleure utilisation des données est essentielle pour accélérer la recherche et l’innovation en santé en France. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le développement et la validation d’outils d’intelligence artificielle (aide au diagnostic, analyse des parcours de soins, etc.), l’évaluation de l’efficacité des produits et les interventions de santé en conditions réelles, le développement d’une médecine personnalisée, ou encore l’amélioration des politiques de santé publique et de prévention. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la santé des personnes.
Cette montée en puissance constitue également un potentiel d’innovation et de compétitivité non négligeable pour le pays. Le Plan Innovation Santé 2030, notamment à travers la Stratégie d’accélération « Santé numérique », a constitué une première pierre permettant d’offrir des moyens d’action inédits aux acteurs de l’innovation numérique en santé, qu’ils soient chercheurs, startups ou industriels de toutes tailles. Ces acteurs expriment aujourd’hui des attentes fortes en matière de mise à disposition rapide des données de santé, par exemple pour le développement de nouveaux produits ou de traitements.
La loi Organisation et Transformation du Système de Santé du 24 juillet 2019 a posé les premiers jalons d’une meilleure utilisation secondaire des données de santé, en faisant d’elles un patrimoine commun devant profiter à l’amélioration de la qualité des soins pour toutes et tous. La loi prévoit ainsi l’élargissement du périmètre du Système National des Données de Santé (SNDS) et crée également une gouvernance par le biais du comité stratégique des données de santé, en charge de définir les grandes orientations futures, et du Health Data Hub, opérateur national dont la mission est de garantir un accès aisé et unifié, transparent et sécurisé aux données de santé. De nombreux travaux restent néanmoins à conduire pour poursuivre et intensifier l’usage des données, renforcer la coordination des acteurs dans le domaine, et libérer le potentiel d’innovation du secteur.
Ainsi, afin de structurer une stratégie claire en matière d’utilisation secondaire des données de santé, les ministres Bruno LE MAIRE, Sylvie RETAILLEAU et François BRAUN, ont souhaité confier une mission à Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d’État, qui sera accompagné par Stéphanie ALLASSONNIÈRE, professeure et vice-présidente valorisation de l’Université Paris-Cité, Anne-Sophie JANNOT, directrice médicale de la cellule opérationnelle de la Banque Nationale de Données Maladies Rares et MCU-PH à l’Hôpital européen Georges Pompidou, et Aymeril HOANG, indépendant et membre du comité éthique et scientifique du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale. L’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique sera étroitement associé aux travaux de la mission.
Celle-ci s’articulera autour de 4 chantiers prioritaires :
- catégoriser et chiffrer les opportunités liées à l’utilisation secondaire des données à la fois en termes de santé publique, d’innovation et de compétitivité, et identifier les domaines prioritaires de données qu’il serait utile de collecter et/ou de croiser,
- cartographier la dynamique actuelle de constitution de plateformes de partage de données publiques comme privées, pour examiner la manière dont elles s’articulent entre elles et avec l’échelon national,
- identifier les impacts organisationnels pour les acteurs nationaux du projet de règlement européen actuellement en discussion sur l’Espace européen des données de santé (EHDS),
- apporter une analyse prospective sur les conditions d’un développement ambitieux de l’innovation autour des données de santé, afin de faire de la France un leader international dans ce domaine.
Pilotés, pour le compte et en complément des travaux du Comité stratégique des données de santé, les travaux menés dans le cadre de cette mission produiront des résultats d’ici la fin du mois de septembre 2023. Les propositions formulées poseront les bases d’une feuille de route française en matière d’utilisation secondaire des données de santé, sur laquelle le Comité stratégique des données santé a engagé des réflexions, et qu’il adoptera pour les cinq années à venir.