La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 février 2023, sera examinée en séance publique au Sénat le 4 juillet 2023.
Le texte a déjà été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 mars 2023.