A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0174 du 29 juillet 2023
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2023-681 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901775
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901785
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901891
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901898
Arrêté du 21 juillet 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901906
Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901911
Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901936
Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD de la société BERLIN HEARTH GmbH inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901966
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902087
Arrêté du 24 juillet 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902089
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902183
Avis relatif à la tarification des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902185
Avis relatif à la tarification du supplément d’accompagnement pour les produits et prestations d’optique de classe A visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902187
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901978
Décision n° 2023-21 du 27 juillet 2023 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047901987
Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902093