A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0208 du 8 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 7 septembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052999
Arrêté du 29 août 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053001
Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053003
Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification administrative des conditions d’inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053019
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053028
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053502
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053505
Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS ABSORB visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053507
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048053509
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques