A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0212 du 13 septembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
10 Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063234
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
17 Arrêté du 8 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063377
18 Arrêté du 8 septembre 2023 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés d’administration hospitalière (promotion EHESP 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063382
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
44 Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063466
45 Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063468
46 Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063470
47 Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063475
48 Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063480
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048063496
51 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail