La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, présidée par M. Frédéric Descrozaille (RE, Val-de-Marne) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MARDI 10 OCTOBRE 2023
Salle n° 4325, 3e étage, 9 rue de Bourgogne
À 14 heures : Communication, à huis clos, de M. Dominique Potier, sur les conclusions du groupe de travail de la commission des affaires économiques sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
À 14 heures 15 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Hallot, directrice du pôle produits, marché et services de la Fédération du négoce agricole (FNA), M. Bernard Perret, négoce agricole et M. Nicolas Charpentier, négoce agricole
À 15 heures 40 : Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des acteurs du conseil agricole :
o M. Hervé Tertrais, président du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), et M. Lilian Bachellerie, trésorier
o M. Jean-Paul Bordes, directeur général de l’Association de coordination technique agricole (ACTA)
MERCREDI 11 OCTOBRE 2023
Salle n° 7040, 2e sous-sol du 103 rue de l’Université
À 17 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France (ex Assemblée permanente des chambres d’agriculture – APCA), accompagné de M. Étienne Bertin, chargé d’affaires publiques et de M. Lucien Gillet, chargé de mission réglementation phytosanitaire
JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Salle Lamartine, 1er sous-sol du 101 rue de l’Université
À 9 heures : Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Étienne Bisch, coordonnateur interministériel du Comité d’orientation stratégique du plan Ecophyto
À 10 heures 40 : Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles d’agriculteurs :
o M. Hervé Lapie, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, cheffe du service environnement
o Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale en charge du dossier pesticides de la Confédération paysanne
o Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) – à confirmer
o Mme Véronique Le Floc’h, présidente et M. Patrick Legras, membre de la Coordination rurale
o M. Quentin Le Guillous, secrétaire général adjoint des Jeunes agriculteurs, accompagné de M. Thomas Debrix, responsable du service communication et affaires publiques
En savoir plus sur la commission d’enquête
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
Contact presse : M. Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr