A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0245 du 21 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023 relatif aux conditions de diplôme pour l’exercice en pharmacie à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048235475
MESURES NOMINATIVES
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048235484
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048235527
Arrêté du 11 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048235530
Arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée