A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0248 du 25 octobre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d’inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249671
Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249681
Arrêté du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249691
Décision du 14 septembre 2023 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249694
MESURES NOMINATIVES
PREMIERE MINISTRE
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249725
Arrêté du 24 octobre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249728
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 19 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249807
Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048249812
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048250016
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique