La vie des étudiantes, des étudiants et de l’ensemble des acteurs de l’Enseignement supérieur et de la recherche demeure trop marquée par des violences sexistes et sexuelles (VSS). Ces atteintes sont intolérables. L’enseignement supérieur et la recherche, où se construisent l’avenir des étudiantes et étudiants comme celui de notre société, doivent plus que jamais constituer un espace de sécurité pour chacun.
Depuis 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a fortement renforcé sa lutte contre les VSS, autour d’un mot d’ordre : la tolérance zéro. Cette ambition s’est traduite par l’adoption d’un Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche 2021-2025 qui permet : la prévention, l’accompagnement vers la libération de la parole, la prise en charge des victimes et le renforcement des dispositif signalement des faits.
En octobre 2022, la ministre Sylvie Retailleau annoncé un doublement du budget annuel de ce plan, passant ainsi de 1,7 à 3,5 millions d’euros par an. Cet engagement permet au ministère de conduire plusieurs actions complémentaires :
- Les établissements ont été accompagnés pour créer des cellules d’écoute, afin de permettre à toutes les victimes de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. Il existe une carte sur le site du ministère, chaque étudiant peut la consulter pour trouver le contact de la cellule sur laquelle il peut s’appuyer et être accompagné psychologiquement et dans ses démarches, soit par des professionnels formés, soit par des structures et associations spécialisées.
- Des sessions de formation sont organisées pour les personnels des établissements, ainsi que pour les directions d’établissements.
- Des actions de prévention à destination des étudiants, qui se sont notamment traduites par une campagne nationale de sensibilisation sur le consentement et une vigilance renforcée sur les moments festifs et les soirées d’intégration, qui constituent des moments particuliers de risques.
Tant qu’il restera un fait de VSS dans l’ESR, ces efforts ne pourront être considérés comme suffisants. En conséquence, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau annonce aujourd’hui le déploiement plusieurs mesures pour renforcer les dispositifs de lutte :
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- Une enveloppe de plus d’1,8 million d’euros est déployée pour soutenir, sur tout le territoire français, les projets de 60 associations qui accompagnent les victimes, sensibilisent les étudiants, agissent pour prévenir et lutter, avec les établissements, contre les VSS. Ces financements permettront notamment de soutenir :
- L’organisation d’évènements de sensibilisation sur les campus, à destination des étudiants, notamment ceux responsables d’association ou de l’organisation d’événements.
- La formation des personnels et des équipes de direction, pour que ce combat soit pris en compte et porté à tous les niveaux, que les bons réflexes soient généralisés.
- La professionnalisation des personnels et des membres des sections disciplinaires compétentes pour sécuriser les procédures mises en œuvre par les services, et assurer que les suites appropriées soient systématiquement données aux signalements.
- Le développement des liens avec les fédérations locales de France Victimes, mais aussi avec des réseaux plus ciblés sur des publics particuliers, comme les étudiants en situation de handicap ou encore les étudiants LGBT+, pour assurer une meilleure prise en charge des victimes.
- D’autre part, la campagne nationale de sensibilisation au consentement « Sans Oui c’est Interdit » va être renouvelée pour une nouvelle année. Elle bénéficiera de nouveaux visuels relayés dans tous les établissements, et de sponsorisation permettant une visibilité accrue dans les médias et sur les réseaux. Nous ne changerons durablement les pratiques qu’en changeant les mentalités. La poursuite des efforts de communication est donc indispensable à la construction d’une culture commune autour du consentement et de la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- Enfin, dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avec le ministère des solidarités et des familles et la MILDECA, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche soutient une étude en milieu étudiant sur l’impact de la prise de substances psychoactives (alcool et autres drogues) dans la survenue de violences à caractère sexistes ou sexuelles. La recherche constitue un levier efficace pour objectiver ces situations et rappeler que la prise de substances psychoactives constitue des circonstances aggravantes pour l’auteur de la violence.
Ces différentes mesures reposent sur la confiance envers les acteurs de terrain pour faire évoluer durablement les pratiques. Pour permettre à l’État d’accompagner au mieux leur mobilisation, deux personnes en moyenne sont actuellement déployées dans chaque région académique afin d’aider les établissements dans la mise en œuvre des procédures de traitement des situations de violences sexistes et sexuelles et dans la remontée des signalements, et d’articuler cette politique avec l’ensemble des actions de vie étudiante (Crous, établissements, collectivités locales…).
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en lien avec le ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, restera déterminé à tout mettre en œuvre afin de mettre un terme à toute VSS au sein des établissements.
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