La Commission européenne salue l’accord politique auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus sur le règlement concernant l’intelligence artificielle (IA), proposé par la Commission en avril 2021.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré à cette occasion: «L’intelligence artificielle est déjà en train de modifier notre quotidien. Et ce n’est qu’un début. Une IA utilisée de manière judicieuse et étendue promet des avantages considérables à notre économie et à notre société. C’est pourquoi je me réjouis vivement de l’accord politique sur le règlement concernant l’intelligence artificielle auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus ce jour. Ce règlement européen est le tout premier cadre juridique complet en matière d’intelligence artificielle dans le monde. Il s’agit donc d’un moment historique. Le règlement concernant l’IA transpose les valeurs européennes dans une ère nouvelle.
En axant la réglementation sur les risques identifiables, l’accord dégagé ce jour favorisera l’innovation responsable en Europe. En garantissant la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, le règlement concernant l’IA concourra au développement, au déploiement et à l’adoption d’une IA digne de confiance dans l’UE. Notre règlement concernant l’IA apportera une contribution substantielle à l’élaboration de règles et de principes mondiaux pour une IA centrée sur l’humain.»
L’accord politique, que le Parlement européen et le Conseil doivent à présent formellement approuver, entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Puis le règlement concernant l’IA entrera en application deux ans après son entrée en vigueur, à l’exception de certaines dispositions particulières: les interdictions s’appliqueront déjà après six mois, tandis que les règles relatives à l’IA à usage général s’appliqueront après 12 mois