Une commission mixte paritaire s’est réunie les 18 et 19 décembre sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Un accord, qui reprend très largement la version adoptée par le Sénat le 14 novembre 2023, a été trouvé.
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Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP par 214 voix pour et 114 voix contre.
L’Assemblée nationale également, par 349 voix pour, 186 contre.