A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0002 du 4 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décision du 11 décembre 2023 relative à l’établissement d’une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048815445
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l’article D. 421-47 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048815491
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048815587
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique