A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0003 du 5 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048851655
Arrêté du 3 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant du versement mentionné à l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048851702
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)