A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0004 du 6 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048865464
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048865493
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048865586
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048865593
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique