Le texte n° 147 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023, sera examiné en séance publique les 30, 31 janvier puis les 1er et 6 février 2024.
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Le texte n° 147 (2023-2024) transmis au Sénat le 23 novembre 2023, sera examiné en séance publique les 30, 31 janvier puis les 1er et 6 février 2024.