Le texte n° 908 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2023, sera discuté en séance publique le 25 janvier 2024.
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Le texte n° 908 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 2023, sera discuté en séance publique le 25 janvier 2024.