Lors de sa réunion constitutive du 6 mars 2024, la mission commune d’information sur les complémentaires santé a procédé à la désignation de son Bureau :
Présidente :
Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains – Paris)
Rapporteur :
Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Hauts-de-Seine)
Vice-présidents :
Jean-Michel Arnaud (Union centriste – Hautes‑Alpes), Bernard Fialaire (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Rhône), Corinne Imbert (LR‑A – Charente‑Maritime), Annie Le Houerou (Socialiste, Écologiste et Républicain – Côtes‑d’Armor), Marie-Claude Lermytte (Les Indépendants – République et Territoires – Nord), Émilienne Poumirol (SER – Haute-Garonne), Silvana Silvani (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Kanaky – Meurthe-et-Moselle) et Anne Souyris (Écologiste – Solidarité et Territoires ‑ Paris)
Secrétaires :
Jocelyne Antoine (UC – Meuse) et Patricia Demas (LR – Alpes-Maritimes).
Créée à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), cette mission, qui compte 23 membres issus des différents groupes politiques du Sénat, prévoit de rendre ses conclusions à l’été 2024.
Pour Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, « la question des complémentaires est au carrefour de deux préoccupations majeures : l’accès à la santé et le pouvoir d’achat. Nous l’appréhenderons au regard de grands enjeux comme le vieillissement de la population française ou la diffusion d’innovations thérapeutiques, qui ont des conséquences sur la dépense de santé. Notre objectif est double. Nous voulons préserver la santé et le pouvoir d’achat des Français. Nous voulons conforter la solidarité entre bien portants et malades et entre Français de tous âges. »
Selon le rapporteur, Xavier Iacovelli, « les hausses de cotisation annoncées à la fin de 2023 pourraient conduire à affaiblir le niveau de la couverture complémentaire des Français et favoriser le renoncement aux soins. Ce n’est pas acceptable ! Nous pensons naturellement aux retraités, qui contrairement aux salariés doivent assumer seuls la totalité du coût de leur couverture complémentaire. Comment mieux accompagner les assurés, de toutes les générations et de tous les milieux, dans leur recherche de complémentaire santé ? Comment favoriser une plus grande équité et une plus grande transparence dans le domaine de l’assurance santé ? Telles sont les questions que nous nous poserons. »
La mission d’information « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des français »
est présidée par Marie-Claire Carrère-Gée (Les Républicains – Paris).
Son rapporteur est Xavier Iacovelli (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Hauts-de-Seine).
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