Mercredi 13 mars 2024 à 14 heures, Arthur Delaporte (SOC, Calvados), Virginie Duby-Muller(LR, Haute-Savoie), Louise Morel (Dem, Bas-Rhin) et Stéphane Vojetta (RE, Français établis hors de France), présenteront à la presse les conclusions de la mission d’application de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
La mission d’application a été créée en application du premier alinéa de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale qui dispose qu’à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, des députés présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de ladite loi, ainsi que de ses dispositions qui n’auraient pas fait l’objet des textes d’application nécessaires.
Les députés présenteront les conclusions de la mission d’application à la commission des Affaires économiques mercredi 13 mars matin puis répondront à 14 heures aux questions de la presse.
Lieu : Salle des conférences de presse
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
En savoir plus sur la mission d’information
Contact presse : M. Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr