Mercredi 27 mars 2024, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.
L’Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le 19 mars 2024, le texte est considéré comme définitivement adopté.
La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.