En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a décidé, le 2 avril en séance publique, qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
En conséquence, conformément à l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (n° 455, 2023-2024) n’a pas été adopté par le Sénat.
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