De nouveaux outils, élaborés par l’Anap (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale), viennent aujourd’hui compléter les ressources :
- Un outil interactif d’aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures (fusion, reprise ou transfert d’activité, coopération sous forme de groupement de coopération sociale et médico-sociale…) : en fonction du statut juridique des structures, cet outil permet au gestionnaire d’explorer les modalités de regroupements et les configurations juridiques adaptées à son projet.
- Des fiches thématiques pour accompagner la mise en œuvre et tenir compte des impacts stratégiques : une fois les modalités de regroupement définies par le gestionnaire, l’outil donne accès à 22 fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d’enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance.
Accéder à l’outil et aux fiches techniques
Des ressources opérationnelles viennent compléter ce dispositif (trames de fiches de poste, processus internes, modèles de documents…) et un appui terrain national aux gestionnaires suivra.
Des webinaires abordant les informations clés sur les options de rapprochement, en complément de l’outil d’aide à la décision en ligne, sont organisés par l’Anap les 28 mai, 11 et 25 juin et le 9 juillet.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne les acteurs territoriaux de la branche Autonomie de la sécurité sociale que sont les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans le déploiement de cette réforme à travers plusieurs leviers :
- Le soutien spécifique aux conseils Départementaux par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) 2023-2026 sur le Budget d’Intervention de la CNSA dont l’un des 6 axes d’action est consacré au soutien des services dans le cadre de la réforme services Autonomie. Plus de 70 départements sont soutenus sur l’axe 2 « appui à la transformation en services à domicile », pour un montant total d’environ 11 millions d’euros sur les 4 ans de la durée de l’AMI, avec un montant moyen par département de 150 000€ pour les actions prévues sur cet axe.
- Le renouvellement du soutien financier aux fédérations du secteur du domicile par le biais d’un conventionnement pluriannuel afin qu’elles apportent une aide ciblée à leurs adhérents, en particulier dans le cadre de la réforme des SAD sur : la conduite du changement, l’appui aux opérations de mutualisation/rapprochement/création, et le soutien à l’adaptation des organisations de travail.
- Le suivi territorial de cette réforme à travers notamment la remontée d’indicateurs. Ce suivi par une équipe dédiée de la CNSA permet de repérer les dynamiques territoriales afin d’apporter un soutien ciblé aux territoires nécessitant un accompagnement spécifique et de valoriser les dynamiques positives.
- L’organisation depuis 2023 de webinaires d’information et de partage. Ils se poursuivront en 2024 afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les acteurs et les soutenir ainsi dans la mise en œuvre de cette nouvelle offre sur leur territoire.
Retrouver toutes les informations sur la réforme des services à domicile
Réforme du financement des SSIAD et des SPASAD | CNSA
Contacts presse :
- DGCS : DGCS-com@social.gouv.fr
- Anap : Gwendoline Miguel – gwendoline.miguel@anap.fr
- CNSA : Maxime Le Men – maxime.lemen@cnsa.fr