JORF n°0086 du 12 avril 2024 - La Veille Acteurs de Santé

À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0086 du 12 avril 2024

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

11 Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l’expérience
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405419

12 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405437

13 Arrêté du 4 avril 2024 fixant au titre de l’année universitaire 2024-2025 le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d’études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405477

14 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405492

15 Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405502

16 Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405515

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

33 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405744

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

44 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405779

45 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405782

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

64 Décision n° 2024-305 L du 11 avril 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405858

65 Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405871

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

66 Délibération n° 2024-011 du 18 janvier 2024 portant adoption d’une recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405890

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

67 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405899

68 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405901

SENAT

69 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405904

70 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405906

71 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405908

72 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405910

73 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405912

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

74 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049405915