A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0103 du 3 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Espaces de données »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496365
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496410
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496428
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496437
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496449
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496458
Arrêté du 29 avril 2024 fixant les valeurs du salaire médian prévu à l’article R. 351-29 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496470
Arrêté du 30 avril 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496478
Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496485
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 avril 2024 portant approbation des comptes de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496793
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496807
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496820
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 16 avril 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049496826
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049497037
Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049497054