A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0114 du 17 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l’article L. 114-22-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539481
Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539498
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539554
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539577
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539589
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539601
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539612
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539625
Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539637
Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539653
Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539667
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539680
Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539691
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 16 mai 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. FERRAND (Renaud)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539866
Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. BARRANDON (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539868
Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539870
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540539
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540542
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540726
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540728
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540730
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540732
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540734
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540738
Avis relatif à la tarification des produits de l’injection d’insuline visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540741
Avis relatif à la tarification des pansements d’alginate visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale