La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Sacha Houlié (RE, Vienne) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MARDI 21 MAI 2024
À 16 heures 30 :
− Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie ;
− Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle‑Calédonie.
MERCREDI 22 MAI 2024
À 9 heures :
− Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) ;
− Examen de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;
− Création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
− Création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse.
6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponible en vidéo à la demande.
Contact presse : Simon ISSARD – simon.issard@assemblee-nationale.fr