A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0123 du 29 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l’enregistrement des physiciens médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607649
Arrêté du 24 mai 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607666
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607673
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607706
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608067
Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608069
Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608073
Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608076
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608088
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608120
Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049608122
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques