La Cour des comptes a rendu public hier son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. L’un des chapitres, qui a suscité un fort intérêt, a été mal compris sur un sujet particulièrement complexe : l’indemnisation des arrêts de travail pour maladie.
La réglementation actuelle dispose que ces arrêts de travail sont pris en charge, avec maintien du salaire, par les entreprises dans des conditions arrêtées par les conventions collectives et encadrées par la loi. La sécurité sociale les indemnise en partie à partir du quatrième jour d’arrêt.
La Cour constate la très forte augmentation du coût pour la Sécurité sociale (12 Md€ en 2022, +56 % depuis 2017). Elle préconise, outre une simplification de la réglementation et une lutte plus résolue contre les fraudes et les prescriptions de complaisance, de réduire la charge de la sécurité sociale.
La recommandation de la Cour est la suivante : « Afin de réduire les dépenses de l’assurance maladie, modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue de mieux en répartir la charge entre la sécurité sociale, les entreprises et les assurés, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux ».
Pour cela, elle ne privilégie aucune mesure en particulier, mais chiffre les économies qu’apporteraient différentes mesures. Celle, souvent citée, d’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées.
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