Mardi 4 juin 2024 à 10 heures 45, M. Thibault Bazin, président, et Mme Sarah Tanzilli, rapporteure, présenteront à la presse les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, à la suite de l’adoption du rapport de la commission, le lundi 27 mai 2024.
Créée par l’adoption d’une résolution en séance publique le 28 novembre 2023, à l’initiative de M. William Martinet et du groupe LFI-NUPES, cette commission d’enquête s’inscrit, d’une certaine manière, dans le prolongement de la mission confiée en juillet 2022, par l’ancien ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), à la suite de la mort tragique, par empoisonnement, d’un bébé de 11 mois dans une micro-crèche lyonnaise.
Le rapport de l’Igas relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches, publié en avril 2023, dressait un état des lieux inquiétant : qualité d’accueil très hétérogène d’un établissement à l’autre, prise en compte insuffisante des besoins de l’enfant et des risques, tensions liées à la pénurie de professionnels, dispositifs de contrôle peu adaptés.
Deux enquêtes journalistiques publiées en septembre 2023, ont par ailleurs mis en avant la marchandisation du secteur, soit son ouverture à la concurrence depuis 20 ans et l’émergence de grands groupes privés, comme facteur explicatif d’un malaise par ailleurs indiscutable. Lors des travaux préparatoires préalables à l’adoption de la résolution, son texte initial, centré sur les entreprises privées de crèches, a été modifié afin d’inclure dans le champ de l’enquête l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut.
Au cours de ces six mois d’enquête, la commission a tenu cinquante-trois auditions publiques et une audition-à huis clos, et entendu sous serment près de 110 personnes : professionnels du secteur de l’accueil de la petite enfance, spécialistes de l’enfance, élus locaux, représentants syndicaux et patronaux, associations, dirigeants des grands groupes, fondateurs des mêmes groupes, fonds d’investissement, journalistes, acteurs institutionnels (Cnaf, administrations centrales), représentants des corps d’inspection de l’État, anciens et actuelles ministres chargés du suivi du dossier.
Le président et la rapporteure ont par ailleurs effectué ensemble une semaine de déplacement sur le terrain, dans leurs circonscriptions respectives, à la rencontre des gestionnaires de crèches, des maires, des responsables de Caf ou de PMI.
À l’issue de ce déplacement, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des Caf et PMI de France, dont le taux de réponse a permis de mesurer l’attente d’une réforme structurelle d’un système qui est arrivé à bout de souffle.
L’enquête opérée sur l’ensemble du secteur a permis d’établir que de nombreux dysfonctionnements tenaient moins au statut public, privé, ou associatif des gestionnaires de crèches qu’à un modèle de financement qui rendait possible les défaillances en matière d’accueil en mettant l’accent en priorité sur la création de places et le remplissage plus que sur la qualité du service offert. Dans un contexte de pénurie des professionnels, un cercle vicieux s’est mis en place, dont il convient de sortir.
Pour ce faire, la rapporteure formule 73 recommandations, applicables à plus ou moins brève échéance, qui ont vocation à renforcer le service public de la petite enfance qui doit voir le jour le 1er janvier 2025, et qui n’est pas envisageable en l’absence d’un système de crèches de qualité sur tout le territoire national.
Lieu : Salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la commission d’enquête
Le rapport d’enquête pourra être mis en ligne sur cette page à l’issue du délai réglementaire (mise en ligne prévue le 3 juin 2024)
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry