JORF n°0138 du 14 juin 2024 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0138 du 14 juin 2024

Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen (rectificatif)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707552

LOIS

LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707555

LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707573

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

Arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2023

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707787

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707864

Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707882

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707894

Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707902

Arrêté du 11 juin 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707916

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707924

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708267

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708406

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708409

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques