A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0142 du 18 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734265
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734292
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734304
Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734318
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l’article 52 loi n° 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734339
Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734354
Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734366
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734378
Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734400
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734453
Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734456
Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734459
Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734462
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734586
Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734616
Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734645
Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734668
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734726
Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734728
Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734730
Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734732
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734736
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques