A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0143 du 19 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739089
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739103
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739118
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739130
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739144
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739156
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739170
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739180
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739210
MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739726
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739747
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739816
Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739818
Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739825
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739835
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739839
Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739842
Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739845
Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739849
Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739852
Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739855
Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739858
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739889
MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739929
COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740457
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740525
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740527
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740529
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740531
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740533
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740535
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques