A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0144 du 20 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l’évaluation de l’avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049745906
Arrêté du 18 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049745983
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 mars 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude relative au fonctionnement des unités d’enseignement internes et externalisées des établissements et services médico-sociaux pour enfants, adolescents et jeunes adultes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746171
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746186
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746196
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746881
Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746883
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746930
Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746939
Décision du 12 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049746947
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049747175
Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049747215
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049747235
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049748788
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049748790
Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose DEXCOM G6 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale