Le Comité économique des produits de santé (CEPS), d’une part, et le Snitem, l’UFAT, les Entreprises de la Nutrition Clinique et l’AFIDEO, d’autre part, signent un accord-cadre relatif à la politique conventionnelle de fixation et de révision des tarifs des produits inscrits sur la liste des produits et prestations (LPPR) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
La signature de l’accord-cadre permet de réaffirmer l’importance d’une politique conventionnelle efficace pour le secteur des dispositifs médicaux, incluant les produits de nutrition clinique. Cet accord-cadre tient pleinement compte des enjeux de réindustrialisation de la France et de souveraineté sanitaire.