A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0158 du 5 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880488
Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l’année 2023 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880506
Arrêté du 24 juin 2024 portant agrément de convention de rattachement de la Polynésie française à l’université de Bordeaux pour l’accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études de pharmacie et de troisième cycle long des études odontologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880510
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880514
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880520
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880525
Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880530
Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880535
Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour 2024 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional destiné aux agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880544
Arrêté du 3 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880548
Arrêté du 3 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880552
Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d’exploitant des bioprothèses valvulaire aortique de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription des bioprothèses valvulaires aortique EPIC PLUS, EPIC PLUS SUPRA et EPIC MAX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880560
Décision du 2 juillet 2024 relative à l’abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880564
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880662
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d’un troisième cycle des études en sciences maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880843
Décret du 3 juillet 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880848
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880850
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880933
Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880939
Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880943
Arrêté du 4 juillet 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880945
MINISTERE DES ARMEES
Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880963
Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers pharmaciens en « deuxième et troisième années des études de pharmacie » au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880965
Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880967
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881029
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881105
Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881109
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881118
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881120
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049881122
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques