L’Assemblée nationale a adopté le 14 mai le texte issu d’une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Le vote ultime du Sénat, qui signifie l’adoption définitive du texte par le Parlement, est prévu aujourd’hui.
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues.
Les auteurs proposent :
– de ratifier l’ordonnance de 2010 relative à la biologie médicale (article 1er) ;
– de renforcer la médicalisation de la profession (articles 2 à 6) ;
– de garantir la qualité des examens (article 7) ;
– de préciser l’organisation du secteur (articles 8 à 10).