Le 25 septembre à 9h00, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée procèdera à :
– l’audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
– la désignation des référents de la commission
– la désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
– l’examen, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
À noter que la Commission des finances, à 9h30, auditionnera Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage