A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0231 du 28 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278229
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278387
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 25 septembre 2024 portant homologation de cahier des charges label rouge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278411
Arrêté du 26 septembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/02 « Coquilles et noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278421
Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278430
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278507
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques