A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0232 du 29 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050279653
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 24 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050279833
Arrêté du 27 septembre 2024 portant modification de l’arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050279837
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale