Le modèle français de l’appareillage auditif est validé par une étude de l’IRDES[1] confirmant ainsi le succès de la réforme du « 100 % santé » en audiologie, qui doit beaucoup à l’action du SDA entre 2012 et 2018. L’IRDES identifie les enjeux pour l’avenir : « veiller à ce que les primes d’assurance complémentaire des personnes âgées restent accessibles financièrement » et « éviter que la « gratuité » pour l’usager n’induise des pratiques commerciales coûteuses pour la collectivité », rejoignant en cela le SDA et le HCFiPS dans leurs appels à revoir l’encadrement et la régulation de la profession d’audioprothésiste.
L’IRDES vient de publier l’étude, « Financement et accès aux aides auditives en Europe : une comparaison entre la France, l’Angleterre, la Belgique et la Suède », réalisée par Sylvain Pichetti, Alice d’Estève de Pradel et Maude Espagnacq.
L’étude note que « entre 10 % et 15 % des Européens déclarent des déficiences auditives mais le taux d’équipement est très variable selon les pays », la France se situant à un niveau de 46 %, contre 34 % en Belgique, 37 % en Suède et 53 % au Royaume-Uni.
Après une analyse approfondie des situations dans ces quatre pays, les auteurs estiment que, non seulement « le panier 100% santé audiologie français permet aux usagers d’accéder à un panier d’aides auditives [sans reste à charge] plus diversifié que celui pris en charge par les régions suédoises et le système public anglais, et sans file d’attente », mais aussi que, même « en considérant les marchés privés de chaque pays, la situation française semble la plus favorable car les restes à charge y sont plus faibles que dans les autres pays »[2].
En outre, l’absence de file d’attente en France, invalide les prétendues pénuries d’audioprothésistes, dont les promoteurs multiplient les implantations sans besoin sanitaire.
Dans ses conclusions, notant que « l’accès aux aides auditives a été ainsi significativement amélioré grâce à la réforme, qui situe désormais favorablement la France par rapport aux autres pays étudiés », l’IRDES identifie les enjeux pour l’avenir.
D’abord, alors que « le 100% santé audiologie est financé pour un quart par des cotisations d’assurance maladie obligatoire qui dépendent des revenus, et pour trois quarts par des cotisations d’assurance maladie complémentaire qui dépendent de l’âge », l’IRDES appelle à « veiller à ce que les primes d’assurance complémentaire des personnes âgées restent accessibles financièrement ».
Ensuite, l’IRDES pointe la nécessité d’« éviter que la « gratuité » pour l’usager n’induise des pratiques commerciales coûteuses pour la collectivité ». En cela elle rejoint le Syndicat des audioprothésistes (SDA), qui appelle de longue date à réviser l’encadrement et la régulation de la profession d’audioprothésiste, appel relayé récemment par le HCFiPS, dans son rapport sur la lutte contre la fraude sociale[3].
Le modèle français de l’appareillage auditif est validé par l’étude de l’IRDES confirmant ainsi le succès de la réforme du « 100 % santé » en audiologie. Cette dernière doit beaucoup à l’action du SDA entre 2012 et 2018 et à ses propositions[4], qui reposaient notamment sur une étude de Luis Godinho de 2015 comparant déjà les modèles de sept pays européens[5].
M. Nicolas Revel, à l’époque directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), écrivait d’ailleurs au SDA en 2016 : « plusieurs pistes semblent pouvoir être explorées, notamment l’évolution de la LPP déjà trop ancienne et inadaptée aux besoins et pratiques actuels. Un travail pourra être mené sur la base notamment de vos pistes de réflexion. »[6].
Neuf mois plus tard, le 6 janvier 2017, le candidat à la présidentielle, M. Emmanuel Macron, faisait la promesse de mettre en place un « reste-à-charge zéro » en audioprothèse. Fin 2018, la LFSS 2019 était votée et prévoyait le déploiement progressif entre 2019 et 2021 d’un remboursement augmenté de l’équipement auditif.
La réforme du « 100 % santé » a permis d’améliorer considérablement l’accès aux équipements auditifs. En témoigne la forte hausse des patients appareillés, + 73 % entre 2019 et 2021, soit près de 800 000 personnes appareillées par an, contre 447 000 en 2019.
La pérennité de son succès réside dans une action résolue au service de la régulation et l’encadrement de la profession.
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[1] L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), constitué en Groupement d’intérêt public (Gip), produit une recherche indépendante dont les résultats sont diffusés à travers des publications scientifiques à comité de lecture.
[2] IRDES, 3 questions à Sylvain Pichetti, Alice d’Estève de Pradel et Maude Espagnacq, octobre 2024.
[3] Lutte contre la fraude sociale : le rapport du HCFiPS confirme la nécessité de mieux réguler la profession d’audioprothésiste, Communiqué de presse, Syndicat des audioprothésistes, Octobre 2024
[4] Vers le « reste à charge zéro » en audioprothèse : les propositions de l’UNSAF, Communiqué, Syndicat des audioprothésistes, Janvier 2018.
[5] The Hearing Review, What Is the Most Efficient Reimbursement System in Europe?, Luis Godinho, 30 décembre 2015.
[6] Courrier de M. Nicolas Revel, Directeur de la CNAM, du 17 mars 2016, adressé au SDA à l’occasion du Congrès des audioprothésistes 2016.
À propos du SDA (ex-UNSAF)
Le Syndicat des audioprothésistes (SDA ex-UNSAF) est l’organisme professionnel représentatif des 5 100 audioprothésistes de France. Il siège à l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)et au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Il est le signataire de la convention nationale de tiers-payant et de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP), conclus avec les Caisses nationales d’assurance maladie.
Le SDA est présent au niveau européen au sein de l’Association européenne des audioprothésistes (AEA) et est membre du World Hearing Forum de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il est présidé par Brice Jantzem depuis septembre 2022.
Centrales et enseignes partenaires du SDA : Audiam-Benoit Audition, Audio Libre, Audition Conseil, Centrale des Audioprothésistes CDA, Dyapason, Entendre, Luz Audio.
Pour toute information complémentaire : www.sdaudio.org
Contacts presse
- Brice Jantzem – b.jantzem@unsaf.org
- Luis Godinho – l.godinho@unsaf.org
- Nicolas Merlet – nicolasmerlet@ortus-sante.fr