La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau Front Populaire, Seine-Saint-Denis) se réunira pour l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025, selon l’ordre du jour suivant :
Mardi 29 octobre
À 16 heures 30 : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits de la mission :
- Enseignement scolaire (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial)
À 21 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits de la mission :
– Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)
– Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)
Mercredi 30 octobre
À 9 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
À 15 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits des missions :
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; et du compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale(M. David AMIEL, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens(Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale)
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial)
À 21 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits des missions :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
Jeudi 31 octobre
À 9 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les créditsdes missions :
- Justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; et du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
À 15 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les créditsdes missions :
- Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
- Sécurités :
– Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
– Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
– Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)
À 21 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)
– Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)
– Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)
– et du compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
Mardi 5 novembre
À 9 heures : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les créditsdes missions :
- Défense :
– Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
– Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation(Mme Yaël MÉNACHÉ, rapporteure spéciale)
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux(M. Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
Mercredi 6 novembre
À 9 heures : Examen des avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur)
Puis : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) – examen et vote sur les crédits des missions :
- Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
– Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
– Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)
- Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
– Direction de l’action du Gouvernement ; et du budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
Puis : Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
À 15 heures – Suite de l’ordre du jour du matin.
Lieu: salle de la commission – 6350 – 1er étage du Palais Bourbon
Ouvert à la presse et retransmis sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
Accès aux journalistes munis de leur carte de presse dans la limite des places disponibles : 33 quai d’Orsay 75007
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur :
- sur le projet de loi de finances pour 2025 (dossier législatif)
- sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
- sur les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2025
- sur l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page de la commission.
Les amendements déposés sur la seconde partie du PLF 2025 pourront être consultés sur le portail dédié.
Contact presse : Céline Fournier / cfournier@assemblee-nationale.fr