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Implants et prothèses dentaires : avis favorable de la HAS pour leur remboursement dans les édentements complet ou unitaire (Communiqué)

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Alors que le nombre de personnes concernées par la perte d’une voire de l’ensemble des dents est amené à croître, la pose d’implants n’est pas remboursée pour la majorité des patients. Afin d’améliorer l’accès aux soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a évalué la prise en charge implanto-prothétique dans deux types d’édentement : l’édentement complet et l’édentement unitaire. Elle se prononce aujourd’hui en faveur du remboursement de ces actes en population générale.

Afin de garantir une prise en charge complète et optimale de l’édentement, la HAS définit également l’ensemble des étapes du parcours de soins, en insistant sur l’information du patient. 

Malgré le développement de programmes de prévention bucco-dentaires, le nombre de personnes édentées augmente, en raison notamment de l’allongement de l’espérance de vie. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’édentement complet concernerait environ 30 % de la population mondiale d’ici 2030. La perte d’une voire de la totalité des dents, à la suite de déchaussements ou d’infections, constitue un handicap à la fois fonctionnel, esthétique et social avec des conséquences sur la santé (des carences nutritionnelles par exemple).

En France, trois catégories de professionnels de santé peuvent prendre en charge les patients : les chirurgiens-dentistes, les chirurgiens oraux et les médecins spécialisés en chirurgie-maxillo-faciale et stomatologie. S’il existe aujourd’hui plusieurs solutions thérapeutiques pour le remplacement des dents, l’une des plus utilisées est la prise en charge implanto-prothétique avec près d’un million d’implants dentaires posés en France en 2023.

Dans ce contexte, l’Assurance maladie a saisi la HAS afin d’évaluer la pertinence du remboursement de la prise en charge implanto-prothétique dans deux types d’édentement : l’édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) et l’édentement unitaire (une ou deux dents) par prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI).

En complément, le ministère chargé de la Santé a saisi la HAS afin d’élaborer un document de référence sur la phase pré-thérapeutique, détaillant les prérequis au traitement implanto-prothétique et rappelant l’ensemble des devoirs du praticien, notamment en matière d’information des patients. Ce document servira de base à la réalisation d’un référentiel utilisable par les agences régionales de santé lors d’inspections-contrôles. De récentes affaires médiatisées ont en effet mis en évidence des dérives dans certains centres dentaires dits « à bas coûts ».

Par ailleurs, afin de disposer d’un parcours de soins complet, la HAS a également fixé les modalités de suivi et de maintenances post-thérapeutiques ainsi que les principes généraux de prise en charge des maladies péri-implantaires (mucosite et péri-implantite).

Les points clés à retenir

  • La HAS est favorable au remboursement, pour la population générale, de l’ensemble des actes requis lors des phases pré-thérapeutiques, thérapeutiques et post-thérapeutiques, dont notamment :
    • Le recours aux prothèses fixées unitaires supra-implantaires (PFUSI) pour le traitement de l’édentement unitaire. Ce traitement se révèle moins invasif que le bridge traditionnel et permet de conserver les dents saines adjacentes ;
    • Le recours aux prothèses amovibles complètes implanto-retenues (PACIR) pour le traitement de l’édentement complet.Ce dispositif améliore la stabilité des prothèses amovibles (communément appelées « dentiers ») et la qualité de vie du patient (confort, mastication, vie sociale, etc.).
  • Le parcours de soins des personnes bénéficiant d’une prise en charge implanto-prothétique intègre systématiquement les 3 étapes suivantes :
    • La phase pré-thérapeutique, qui vise à évaluer la possibilité de traiter un édentement par différents types de prothèses implanto-portée (PFUSI, PACIR, etc.), dans le cadre d’une réflexion globale, en concertation avec le patient afin de prendre en compte ses attentes. Cette étape comprend également la planification, l’élaboration du plan de traitement et les prérequis indispensables à la pose d’implants (bouche assainie, sans pathologies actives et avec une bonne hygiène bucco-dentaire).
    • La phase thérapeutique, qui comprend la pose des implants, le recours à une prothèse transitoire le cas échéant, la conception et la mise en place de la prothèse d’usage (PFUSI pour l’édentement unitaire ou PACIR pour l’édentement complet) ainsi que la prise en charge des complications péri-opératoires le cas échéant ;
    • La phase post-thérapeutique qui comprend les maintenances implantaires professionnelles (par le praticien) et personnelles (par le patient) et les modalités de prise en charge des maladies péri-implantaires (mucosite et péri-implantite) le cas échéant.
  • La HAS rappelle enfin les obligations du praticien en matière d’information, de consentement éclairé du patient, de tenue du dossier médical et de traçabilité des dispositifs médicaux notamment en implantologie. Les professionnels trouveront également dans les rapports des grilles pouvant faciliter la prise en charge des patients.

Des travaux complémentaires sont prévus afin d’accompagner les professionnels et informer les patients, comme des fiches sur les différentes techniques d’implantologie, sur les mesures de prévention des complications et sur les inconvénients et bénéfices des différentes alternatives thérapeutiques. Des recommandations sont également en cours d’élaboration sur l’antibiothérapie en pratique bucco-dentaire.

Pour en savoir plus :
Consulter l’actualité presse en ligne

Service de presse HAS : contact.presse@has-sante.fr

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