Face au risque détecté par la Direction de la Sécurité sociale en fin de semaine dernière, les entreprises du médicament se sont mobilisées en urgence pour veiller à ce que la sincérité budgétaire et la prévisibilité des dépenses de santé soient préservées.
En dépit des analyses contradictoires sur le niveau de risque soulevé, le principe d’un accord a été acté pour anticiper les conséquences qu’aurait un dépassement de 1,2 milliard d’euros sur les comptes des entreprises et de l’Assurance maladie.
Il comporte les éléments suivants dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 :
- L’engagement gouvernemental de limitation de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros est confirmé.
- Pour y parvenir, les entreprises du médicament et le Gouvernement s’engagent à contractualiser pour générer 600 millions d’euros d’économies via le bon usage et le délistage sans déremboursement.
- Les parties travailleront ensemble à la mise en place d’outils de pilotage communs, à la valorisation de la production européenne et française et à la simplification de l’accès à l’innovation.
Par ailleurs, sur proposition du Sénat, la réforme du calcul de la clause de sauvegarde est reportée, pour assurer la prévisibilité et la soutenabilité des entreprises, en concertation avec le secteur. Ce report permettra d’amorcer les travaux nécessaires à la remise à plat des mécanismes de financement et de régulation des dépenses de médicaments.
« Cet accord doit enclencher une démarche réciproque de transparence et d’efficience, dont chacun s’accorde à reconnaitre l’urgence. Nous y serons vigilants. C’est la condition pour préserver notre système de protection sociale tout en permettant aux entreprises du médicament d’avoir les moyens de remplir leur mission au service des patients », déclare Thierry Hulot, Président du Leem.
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