A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0281 du 28 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l’Océan)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050667718
Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050667726
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement chronique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668009
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668030
Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu’aux rapporteurs désignés par cette commission
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668041
Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à l’extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l’expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668053
Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668059
Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l’article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668079
Arrêté du 22 novembre 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668087
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668095
Décision n° 2024-37 du 8 novembre 2024 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668105
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668127
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination du président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668330
Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668332
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668335
Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668338
Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668341
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 27 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668344
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668421
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668424
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668526
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668532
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050668595