Lors de sa réunion du 24 juillet 2024, la commission des Affaires sociales a décidé de créer une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, permettant ainsi à la mission qu’elle avait mise en place sous la précédente législature de poursuivre ses travaux.
Le 11 décembre, à partir de 10 heures 45, la commission procèdera à l’examen du rapport de la mission.
À l’issue de cet examen, les deux rapporteures, Mmes Nicole Dubré‑Chirat et Sandrine Rousseau, organiseront une conférence de presse, à 14 heures.
La mission d’information achève ses travaux alors que la santé mentale vient d’être déclarée « grande cause nationale » pour 2025. Ces travaux ont été engagés au mois de décembre 2023, à la suite d’alertes reçues de la part des acteurs de la psychiatrie. La mission d’information a entendu plus de 360 personnes entre les nombreuses auditions et déplacements organisés pendant près d’un an à raison de deux jours dédiés par semaine.
Si l’organisation des soins psychiatriques a fait l’objet d’un nombre significatif de rapports au cours des deux dernières décennies, la prise en charge de l’urgence psychiatrique n’avait jamais été véritablement traitée. Plus surprenante encore est l’exclusion systématique de la psychiatrie dans les rapports traitant des services d’urgences, qui semble faire l’objet d’une convention implicite, empêchant ainsi d’observer la part croissante de la psychiatrie au sein de l’activité d’urgence. Cette mission d’information a donc été largement exploratoire dans le recueil des informations relatives à l’activité d’urgence psychiatrique et à son évolution au cours des récentes années, marquées fortement par la pandémie de covid-19.
Alors que le coût économique et social total lié à la santé mentale atteindrait près de 163 milliards d’euros par an, en augmentation de 50 % depuis 2012, que la santé mentale représente aujourd’hui le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, largement devant les cancers, soit 26,2 milliards d’euros : comment expliquer la lente dégradation du système de soins psychiatriques décrite unanimement, qui s’accompagne d’une dégradation très nette des indicateurs de santé mentale de la population depuis la crise sanitaire ?
L’un des principaux apports de la mission d’information réside certainement dans la documentation et l’analyse de l’évolution de la santé mentale de la population, en particulier depuis la crise sanitaire, et sa traduction dans l’augmentation marquée des venues aux urgences et en centre de crise pour motif psychiatrique (+ 21% entre 2019 et 2021). La mission s’attache à expliquer les causes structurelles de l’embolisation des services d’urgences et les dysfonctionnements parfois graves qui en résultent pour les patients comme les professionnels.
Les services d’urgences, alors qu’ils n’ont pas vocation à accueillir les urgences psychiatriques, voient cette part de leur activité prendre une place prépondérante aujourd’hui. Ces services révèlent la saturation du système de soins psychiatrique sous l’effet à la fois d’une insuffisance de l’offre de soins de ville en amont de l’urgence, et de la réduction drastique des capacités d’hospitalisation et de suivi ambulatoire en aval, ainsi que de l’illisibilité de l’offre de soins et du défaut de politique claire régissant la gradation et les parcours de soins en psychiatrie.
Face à l’explosion de la demande de soins exprimée par la jeunesse depuis la crise sanitaire d’une part et à l’effondrement des capacités de prise en charge du système de soins par manque de psychiatres d’autre part, les hôpitaux assurant une mission de service public ne peuvent compter que sur eux-mêmes et pas sur le soutien des cliniques privées qui ne prennent pas en charge les patients les plus lourds ni ne participent à la prise en charge des urgences alors qu’elles se distinguent par leur activité dynamique et leur exceptionnelle rentabilité.
Le rapport formule ainsi 21 recommandations très concrètes visant à limiter les passages aux urgences, à renforcer la gradation et l’accessibilité des soins psychiques, à améliorer les conditions de prise en charge dans les filières psychiatriques des services d’urgences et à donner une nouvelle impulsion politique à la psychiatrie pour véritablement accompagner et soutenir les professionnels du secteur par divers leviers : formation, recrutements, revalorisations et dé-stigmatisation. Il appelle à mobiliser davantage le secteur privé et accorde une importance particulière à la pédopsychiatrie, qui apparaît singulièrement sinistrée et en situation de grand péril.
Lieu : Salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.
Sur le site de l’Assemblée nationale :
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry