Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013 par Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue au niveau régional, dans son article 4, une « Conférence territoriale de l’action publique ». Elle établira un pacte de gouvernance territoriale. Elle sera présidée par le président du Conseil régional et rassemblera les représentants de l’ensemble des exécutifs locaux – régions, départements, métropoles, agglomérations –, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l’Etat (le préfet). Elle pourra être amenée à traiter de sujets sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Le projet de loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille auront un statut particulier.
La discussion de ce projet de loi au Sénat va commencer le 30 mai.