JORF n°0130 du 7 juin 2013 - La Veille Acteurs de Santé

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513604&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513617&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association nationale de recherche et d’action solidaire (ANRAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513645&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513647&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027513654&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

96 Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514241&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514337&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

129 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514398&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

131 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514410&dateTexte=&categorieLien=id

132 Avis relatif à l’avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514419&dateTexte=&categorieLien=id

134 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514426&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

135 Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514429&dateTexte=&categorieLien=id