JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Décret n° 2013-482 du 7 juin 2013 relatif aux transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse effectués en 2013 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519701&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l’arrêté du 29 mars 2002 modifié portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519703&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 juin 2013 déterminant les conditions de financement par le fonds d’intervention régional des opérations de modernisation, d’adaptation et de restructuration des établissements de santé et de leurs groupements comportant des dépenses d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519710&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519827&dateTexte=&categorieLien=id