Dans le cadre de leurs travaux d’évaluation de l’application de la loi de bioéthique de 2021, les rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – les députés Gérard Leseul et Dominique Voynet, et les sénatrices Martine Berthet et Florence Lassarade – ont rencontré de nombreux acteurs de la greffe d’organes, de tissus et de moelle osseuse et de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Une préoccupation leur est commune : comment s’assurer que les dons de produits du corps humain, indispensables à ces activités, permettent de répondre à la demande des patients sur l’ensemble du territoire français ?
La hausse continue du refus de prélèvement d’organes post mortem, les difficultés rencontrées par certains patients en attente de greffe de moelle osseuse à trouver un donneur compatible ou encore l’augmentation massive du besoin en gamètes pour l’AMP suite à la loi de 2021 interrogent sur la place du don et des donneurs dans la société et dans le système de soins.
Pour étudier ces questions avec une approche transversale aux produits du corps humain, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques organise une audition publique le jeudi 11 décembre 2025 à 9 heures 30, à l’Assemblée nationale, salle 6350 – 126 rue de l’Université (Paris 7ème).
Les experts et parties prenantes invités rappelleront les grands principes éthiques qui sous-tendent le don en France et leur évolution, les confronteront aux réalités vécues par les patients, les donneurs et les professionnels de santé, et analyseront comment ces évolutions peuvent se traduire en stratégies de communication efficaces et adaptées pour encourager le don.
Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale puis disponible en vidéo à la demande.
Les internautes pourront soumettre leurs questions en ligne en se connectant sur la plateforme de gestion des questions à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable. Certaines questions pourront ainsi être posées aux participants.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est présidé par Stéphane Piednoir, sénateur (Maine-et-Loire – Les Républicains) ; son premier vice-président est Pierre Henriet, député (Vendée – Horizons & Indépendants).
L’Office sur Internet :
– https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/delegations-comites-offices/opecst
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